En France, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. La mutuelle d’entreprise dispose les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle. Elle concerne les salariés du secteur privé et les employeurs. Elle présente plusieurs avantages et est moins chère par rapport à la complémentaire de santé individuelle. Pour en savoir un plus, veillez suivre cet article.
La mutuelle d’entreprise, c’est quoi ?
Également appelée mutuelle de groupe ou mutuelle collective, la mutuelle entreprise a été rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Depuis, les employeurs proposent à ses salariés, une mutuelle bien adaptée à un cahier des charges. Elle protège l’ensemble des salariés et dirigeants d’entreprise. Les garanties sont négociables par l’employeur. En plus, ce dernier peut prévoir des garanties différentes, et cela en fonction des catégories professionnelles de ses propres salariés. En général, les garanties assurées par la mutuelle d’entreprise sont la prise en charge de l’intégralité des consultations et des soins remboursés par la sécurité sociale, des frais dentaires ou mutuelle dentaire et des frais d’optique. Puis, le remboursement du forfait journalier hospitalier.
Les concernés par la mutuelle santé d’entreprise
Bénéfique pour tous, la mutuelle santé d’entreprise est une obligation. Tous les employeurs doivent proposer ce type de complémentaire à tous ses salariés. Les concernés par ce type de mutuelle sont donc les TPE, les PME, les associations et les fédérations. A cela s’ajoutent les grandes entreprise voire les multinationales. En plus, ce n’est pas seulement le salarié qui est affilié par la mutuelle entreprise. Le conjoint, les enfants et tous les ayants droits du salarié peuvent évidemment jouir de la mutuelle de groupe. Pourtant, il est important de noter que cette mutuelle collective ne concerne pas les fonctionnaires, c’est-à-dire, les travailleurs du secteur public et territorial. Il en est de même pour les travailleurs non-salariés. Pour eux, il s’agit d’une mutuelle TNS non une mutuelle d’entreprise. Cette mutuelle de groupe est libre choix, elle le salarié peut refuser de s’y soumettre mais, sous conditions. D’ailleurs, avant de souscrire à cette mutuelle, l’employeur peut organiser un référendum auprès de ses salariés. Et dans le cas ou le non gagne, il peut procéder à souscription une mutuelle collective sur décision unilatérale.
Fonctionnement de la mutuelle collective
Pour la mise en place de la mutuelle d’entreprise, c’est l’employeur qui choisit la mutuelle et négocie le contrat. Il assure la souscription et le suivi du contrat. Il adresse le bulletin d’adhésion au salarié, que ce dernier doit remplir. Dans ce cas, le salarié ne réalise aucune démarche, c’est à l’employeur de s’en occuper. La mutuelle de groupe est avantageuse pour le salarié. Mais, comme mentionné en haut, il peut la refuser. D’ailleurs, si ce dernier quitte l’entreprise, il peut encore conserver la mutuelle de l’entreprise, mais sous certaines conditions. Ce cas est connu sous le nom de portabilité du contrat de mutuelle de groupe. Enfin, il y a la mutuelle senior qui s’adresse aux personnes au-delà de 60 ans, salariés ou non.
Poster un Commentaire